Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de Le basement.

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web www.lebasement.com, incluant sa boutique en ligne, ses fonctionnalités, ses contenus, ses produits, ses services et toute autre plateforme numérique exploitée par Le basement.

En accédant au site Web, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Aux fins des présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le basement, et les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne qui visite le site Web, utilise nos services, crée un compte ou effectue un achat.

2. Utilisation du site Web

Vous vous engagez à utiliser le site Web uniquement à des fins personnelles, légales et conformément aux présentes conditions.

Il est interdit d’utiliser le site Web :

de manière frauduleuse, abusive, illégale ou nuisible;
pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs, comptes ou données;
pour perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site Web;
pour transmettre des virus, codes malveillants, pourriels ou contenus nuisibles;
pour copier, extraire, indexer ou utiliser nos contenus de manière automatisée sans autorisation;
pour usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations;
pour porter atteinte aux droits de Le basement, de ses clients, fournisseurs, partenaires ou de tout tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au site Web à toute personne qui contrevient aux présentes conditions ou qui utilise le site Web d’une manière jugée inappropriée.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités du site Web peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe et informations de connexion.

Vous êtes également responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte, sauf en cas de faute de notre part.

Vous devez nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation ou que vos informations deconnexion ont été compromises.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un compte client en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, non conforme aux présentes conditions ou susceptible de nuire à Le basement ou à ses utilisateurs.

4. Produits, services et disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière exacte, complète et à jour sur le site Web.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions, images, couleurs, dimensions, prix, disponibilités, promotions ou autres informations affichées sont toujours exactes, complètes, fiables ou exemptes d’erreurs.

Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs, textures, formats ou détails visuels peuvent varier selon l’écran utilisé, la production, les lots ou les caractéristiques propres à chaque produit.

La disponibilité des produits peut varier sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service affiché sur le site Web, à tout moment et sans préavis.

5. Prix, taxes et frais

Tous les prix affichés sur le site Web sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables, frais de livraison, frais de traitement ou autres frais peuvent s’ajouter au moment de la commande.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des prix affichés. Toutefois, en cas d’erreur de prix, de promotion, de calcul, de disponibilité ou de description, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur, de modifier la commande ou de l’annuler, même après sa soumission.

Dans un tel cas, nous communiquerons avec vous afin de vous informer de la situation et, lorsque requis, vous offrirons la possibilité de confirmer ou d’annuler la commande selon les conditions corrigées.

6. Commandes

Lorsque vous passez une commande sur le site Web, vous acceptez de fournir des enseignements exacts, complets et à jour, incluant vos coordonnées, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement de la
commande.

La réception d’une confirmation de commande ne signifie pas nécessairement que votre commande a été acceptée définitivement. Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande, notamment en cas :

d’erreur de prix ou de description;
de produit non disponible;
de problème de paiement;
d’information incomplète ou inexacte;
de soupçon de fraude;
de problème lié à la livraison;
de toute autre situation justifiant une annulation ou une modification raisonnable de la commande.

Si une commande est annulée après le paiement, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé, sous réserve des politiques applicables.

7. Paiement

Le paiement des commandes doit être effectué au moyen des méthodes de paiement offertes sur le site Web.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement externes. En utilisant ces services, vous acceptez également les conditions et politiques applicables de ces fournisseurs.

Nous ne conservons pas les informations complètes de carte de crédit ou de débit. Les renseignements de paiement sont traités par les fournisseurs de paiement selon leurs propres normes de sécurité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si le paiement est refusé, incomplet, contesté, signalé comme frauduleux ou autrement problématique.

8. Livraison

Les délais de livraison affichés ou communiqués sont fournis à titre indicatif seulement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour respecter les délais estimés, ceux-ci peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des produits, les périodes de forte demande ou toute situation hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les conditions météorologiques, les grèves, les interruptions de service, les erreurs d’adresse, les douanes ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une commande doit être réexpédiée en raison d’une erreur dans les informations fournies.

9. Retours, échanges et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont assujettis à notre politique de retour, aux conditions indiquées sur le site Web ou aux informations communiquées au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, vous bénéficiez d’un délai de 10 jours après la réception de votre commande pour demander un retour.

Des frais de 15 $ peuvent s’appliquer aux retours expédiés à la boutique et être déduits du remboursement. Les retours effectués directement en magasin peuvent être gratuits, selon les modalités applicables.

Le remboursement est généralement effectué sur le mode de paiement initial. Veuillez prévoir un délai de 3 à 7 jours ouvrables pour le traitement du remboursement, selon les institutions financières et fournisseurs de paiement concernés.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés, lorsque requis, de leur emballage, preuve d’achat ou numéro de commande.

Certains produits peuvent être exclus des retours ou échanges, notamment les produits personnalisés, en liquidation, utilisés, endommagés, hygiéniques ou identifiés comme vente finale, lorsque permis par la loi.

Adresse pour les retours en magasin :

491, boul. Curé-Labelle, suite 102, Blainville, Québec, J7C 2H5

10. Promotions, concours et offres spéciales

Les promotions, rabais, codes promotionnels, concours ou offres spéciales affichés sur le site Web peuvent être soumis à des conditions particulières.

Ces offres peuvent être modifiées, prolongées, suspendues ou annulées à tout moment, sous réserve des lois applicables.

Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément aux conditions applicables et peuvent ne pas être combinables avec d’autres offres, sauf indication contraire.

En cas d’abus, de fraude, d’erreur ou d’utilisation non autorisée d’une promotion, nous nous réservons le droit de refuser, annuler ou modifier une commande.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu affiché sur le site Web, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, icônes, éléments graphiques, interfaces, designs, mises en page, fichiers, documents, noms commerciaux, slogans et autres éléments, est la propriété de Le basement ou de ses fournisseurs, partenaires ou concédants de licence.

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits connexes.

Aucune partie du site Web ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée, publiée, vendue, exploitée, affichée publiquement ou utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Le basement.

L’utilisation du site Web ne vous accorde aucun droit de propriété sur son contenu ou sur les marques, logos ou éléments visuels qui y sont affichés.

12. Contenu publié par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site Web peuvent vous permettre de publier des avis, commentaires, évaluations, témoignages ou autres contenus.

En publiant du contenu sur le site Web, vous déclarez que :

vous êtes l’auteur du contenu ou détenez les droits nécessaires pour le publier;
le contenu est véridique, légal et non trompeur;
le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers;
le contenu ne contient pas de propos diffamatoires, offensants, haineux, discriminatoires, obscènes, frauduleux ou illégaux.

Vous accordez à Le basement le droit d’utiliser, reproduire, afficher, publier, modifier, adapter ou retirer ce contenu, notamment à des fins d’exploitation du site Web, de présentation des produits, de service à la clientèle ou de promotion.

Nous nous réservons le droit de retirer, modérer ou refuser tout contenu publié par un utilisateur, à notre seule discrétion, notamment s’il est jugé inapproprié, illégal, trompeur ou contraire aux présentes conditions.

13. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques, de leurs pratiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leurs
conditions d’utilisation.

L’accès à un site tiers se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les politiques et conditions applicables de tout site tiers que vous visitez.

14. Confidentialité et renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site Web sont encadrées par notre politique de confidentialité.

En utilisant le site Web, en créant un compte, en effectuant un achat ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter afin de comprendre comment vos renseignements personnels sont traités.

15. Outils technologiques, automatisation et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du site Web ou certains processus internes peuvent faire appel à des outils technologiques, automatisés ou d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’expérience utilisateur, faciliter le service à la clientèle, soutenir la productivité, optimiser nos services ou mieux répondre aux demandes reçues.

Ces outils peuvent notamment être utilisés pour soutenir la rédaction, la révision, la traduction, l’analyse, la classification, l’automatisation de certaines tâches ou l’assistance au service à la clientèle.

Ces outils ne remplacent pas le jugement humain lorsque celui-ci est requis. Nous ne garantissons pas que les informations générées ou assistées par des outils automatisés soient toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

L’utilisation de renseignements personnels dans ce contexte est encadrée par notre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles, confidentiels ou non nécessaires par l’intermédiaire d’un outil de clavardage, d’un formulaire ou de toute autre fonctionnalité interactive du site Web.

16. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer que les informations publiées sur le site Web soient exactes, à jour et complètes.

Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu du site Web soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Le contenu du site Web est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier les informations importantes avant de prendre une décision d’achat ou d’utiliser un produit ou service.

17. Limitation des responsabilités

Dans la mesure permise par la loi, Le basement, ses dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires et mandataires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web, ses contenus, ses produits, ses services ou tout site tiers lié.

Cela inclut notamment les pertes de données, pertes de revenus, interruptions de service, erreurs, omissions, virus, défaillances techniques, retards de livraison, indisponibilités de produits ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation du site Web.

Nous ne garantissons pas que le site Web sera accessible en tout temps, sans interruption, sans erreur, sécurisé ou exempt de virus ou autres composantes nuisibles.

Certaines lois peuvent ne pas permettre l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Le basement, ses dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, partenaires et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de :

votre utilisation du site Web;
votre violation des présentes conditions;
votre violation des droits d’un tiers;
les renseignements ou contenus que vous fournissez;
toute activité effectuée à partir de votre compte client.

19. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard, d’une interruption, d’une erreur, d’un défaut d’exécution ou d’une impossibilité d’exécuter nos obligations lorsque cela résulte d’un événement hors de notre contrôle raisonnable.

Cela peut inclure notamment une panne technologique, une interruption de service Internet, une grève, un conflit de travail, une catastrophe naturelle, une pandémie, une guerre, une urgence gouvernementale, une panne de fournisseur, un problème de transport ou toute autre situation de force majeure.

20. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos services, à notre site Web, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.

La version mise à jour sera publiée sur le site Web. La date de dernière mise à jour pourra être modifiée en conséquence.

Votre utilisation du site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées.

Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

21. Résiliation ou suspension d’accès

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre accès au site Web, votre compte client ou à certaines fonctionnalités, sans préavis, si nous estimons que vous contrevenez aux présentes conditions, utilisez le site Web demanière abusive ou portez atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de Le basement, de ses clients ou de tiers.

La résiliation ou suspension d’accès ne limite pas les recours dont nous pourrions disposer en vertu de la loi.

22. Lois applicables

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend relatif à l’utilisation du site Web, aux présentes conditions ou aux services offerts par Le basement sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

23. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Le basement
491, boul. Curé-Labelle, suite 102
Blainville (Québec) J7C 2H5 Canada
Courriel : info@lebasement.com
Téléphone : 450 820-5787

Dernière mise à jour : juin 2026